Vos frais d’hospitalisation
La Clinique de Villeneuve-Saint-Georges bénéficie d'une convention avec l'Assurance Maladie ainsi qu'avec de nombreuses mutuelles complémentaires, ce qui vous permet de bénéficier, sous certaines conditions, des mêmes remboursements que dans le secteur public.
Les différentes conditions de remboursement
Si vous consultez un spécialiste de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sur avis de votre médecin traitant
Votre consultation sera remboursée sur la même base qu'avant l'entrée en vigueur de la loi sur le parcours de soins coordonnés, à la différence que près de 1 € supplémentaire vous sera demandé au titre de la participation forfaitaire si vous avez plus de 18 ans ou que vous ne remplissez pas les conditions pour en être dispensée. Cette franchise est néanmoins plafonnée à 50 € par personne et par année.
Concernant votre hospitalisation, les praticiens de la Clinique de Villeneuve-Saint-Georges sont tenus d'établir un devis où sont clairement mis en évidence :
- le montant de vos frais d'hospitalisation remboursés par la Sécurité sociale,
- ce qui reste à la charge de votre mutuelle, le cas échéant,
- le montant des dépassements d'honoraires, la part éventuellement prise en charge par la Sécurité sociale et par votre mutuelle.
Les praticiens se tiennent à votre disposition pour vous donner des informations avant leur intervention.
Si vous bénéficiez d'une prise en charge de votre Affection de Longue Durée (ALD)
Les affections de longue durée ouvrent droit à une prise en charge à 100 % du tarif de la Sécurité sociale pour les dépenses liées aux soins et traitements en rapport avec votre maladie.
La déclaration doit être effectuée par votre médecin traitant à la caisse dont vous dépendez. Votre médecin traitant établit pour vous une demande de prise en charge à 100 % concernant le protocole de soins liés à votre affection de longue durée (ALD) exonérante. Celui-ci mentionne :
- les soins et les traitements, nécessaires à la prise en charge de votre maladie, pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de convention de la Sécurité sociale,
- les soins et les traitements remboursés aux taux habituels de la Sécurité sociale,
- les soins et les traitements qui ne sont pas du tout pris en charge.
Votre mutuelle ou complémentaire santé peut prendre en charge certains remboursements dont les montants sont plafonnés par la caisse d'Assurance Maladie.
Si votre enfant a moins de 16 ans
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas concernés par le parcours de soins coordonnés. Leurs remboursements ne sont donc pas conditionnés à la consultation préalable du médecin traitant. Si votre enfant consulte un spécialiste sans avis médical préalable de votre médecin traitant, vous serez remboursé de la même manière que si vous l'aviez consulté au préalable.
Si vous n'êtes pas assuré social ou vous ne pouvez pas justifier de vos droits d'assurance maladie
Vous pouvez bénéficier, sous certaines conditions, de la Couverture Maladie Universelle (CMU) ou de l'Aide Médicale de l'Etat (AME) pour le remboursement de vos consultations. Pour cela, rapprochez-vous de votre Caisse d'Assurance Maladie ou de l'assistante sociale de votre secteur. Dans le cadre d'une hospitalisation sans aucune couverture sociale, vous devrez vous acquitter de la totalité des frais sur devis.
Quels sont les frais fixés et pris en charge par les organismes d'assurances maladie obligatoires ?
Les frais fixés et pris en charge par les organismes d'assurances maladie obligatoires sont :
- les forfaits de séjour et de soins dénommés "Groupes homogènes de séjour" (GHS) incluant : les prestations d'accueil et d'hébergement, les prestations d'environnement technique, les prestations relatives aux produits sanguins et aux médicaments, les actes médicaux.
- Les honoraires des praticiens (sauf les dépassements d'honoraires) fixés par l'Assurance Maladie en fonction de la classification commune des actes médicaux.
- Les frais de laboratoires.
- Les frais de radiographies.
Quels sont les frais pouvant être pris en charge par votre assurance complémentaire, votre mutuelle ou restant à votre charge ?
Lors de votre hospitalisation, une fiche indiquant les différents frais liés à votre séjour vous sera remise (chambre particulière, télévision…). Voici les frais pouvant être pris en charge par votre assurance complémentaire, votre mutuelle ou restant à votre charge. N'oubliez pas de les valider avant l'hospitalisation.
Le forfait journalier
Le forfait journalier représente la participation des assurés aux frais d'hébergement et d'entretien entraînés par l'hospitalisation. Ce forfait est facturé pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie. Vous en êtes exempté :
- si vous êtes invalide de guerre, assuré bénéficiant de l'article 115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
- si vous êtes hospitalisé suite à un accident de travail ou à une maladie professionnelle
- si vous êtes hospitalisé à partir du 6e mois de grossesse.
Le ticket modérateur
Le ticket modérateur correspond à la partie des frais non remboursée par la Sécurité sociale. Lorsque l'hospitalisation donne lieu à la réalisation d'un acte médical dont le tarif est inférieur à 120 euros, l'Assurance Maladie prend en charge 80 % des frais d'hospitalisation tandis que les 20 % restants sont à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Lorsque l'hospitalisation donne lieu à la réalisation d'un acte médical dont le tarif est égal ou supérieur à 120 euros, le ticket modérateur correspond à un forfait de 18 euros à votre charge ou à celle de votre mutuelle.
Les dépassements d'honoraires
Des dépassements d'honoraires sont susceptibles de vous être demandés par certains praticiens, exerçant en secteur 2 conventionné à honoraires libres. Dans ce cas, ils sont autorisés à pratiquer des dépassements d'honoraires qui relèvent de leur seule discrétion et qui resteront à votre charge ou à celle de votre mutuelle et/ou complémentaire, avec votre accord préalable.
Les prestations hôtelières
Votre mutuelle ou votre assurance complémentaire peut également prendre en charge :
- la chambre particulière que vous demandez, lorsqu'elle n'est pas prescrite pour raison médicale ;
- les suppléments hôteliers que vous demandez : télévision, téléphone ainsi que les autres prestations de confort;
- les prestations spécifiques liées aux accompagnants : lits, repas…