L'établissement s'engage à respecter votre dignité et à ne faire aucune discrimination dans l'accès aux soins. Le respect de votre vie privée et le secret des informations vous concernant sont garantis.

Durant la totalité de votre séjour, vous serez tenu régulièrement informé de l'évolution de votre état de santé. Vous prendrez les décisions concernant votre santé conjointement avec votre médecin.

Vos droits

Le droit à l'information 

Le droit à l'information vous revient directement. Il existe toutefois deux cas particuliers :

• pour un enfant mineur, le droit à l'information est exercé par les titulaires de l'autorité parentale,
• pour une personne majeure sous tutelle, le droit est exercé par son tuteur.

Accès à votre dossier médical d'hospitalisation

Vous avez droit d'accéder librement au contenu de votre dossier médical d'hospitalisation. Votre praticien vous communiquera la totalité des informations concernant votre santé lors d'un entretien individuel.

Vous souhaitez en obtenir une copie : adressez un courrier à la direction de l’établissement ou renseignez le formulaire ci-joint en cliquant directement ici. 

Les informations vous sont communiquées au terme d'un délai de :

• 8 jours pour un dossier récent
• 2 mois pour un dossier dont la dernière pièce remonte à 5 ans.

Le consentement éclairé 

Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Cependant, si vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté :

• le consentement sera demandé à la personne de confiance que vous avez vous-même désignée au préalable,
• si aucune personne de confiance n'a été désignée, le consentement sera demandé à un membre de votre famille ou à un de vos proches.

Dans des circonstances exceptionnelles, le médecin peut s'affranchir légalement de tout consentement et intervenir directement. Cela survient notamment :

• en situation d'urgence,
• quand il est impossible de contacter votre personne de confiance ou vos proches.

Afin d'exprimer votre consentement, vous recevrez toutes les informations nécessaires sur :

• les actes qui seront pratiqués,
• les traitements ou actions de prévention,
• les risques fréquents ou graves normalement prévisibles en l'état des connaissances scientifiques,
• les conséquences prévisibles en cas de refus,
• les nouveaux risques éventuels identifiés après l'exécution des actes.

Vous pourrez aussi obtenir des informations complémentaires, solliciter l'avis d'un autre professionnel de santé et demander un délai de réflexion.

La désignation d’une personne de confiance / personne à prévenir

Des personnes de votre entourage (désignées par vous-même) peuvent vous accompagner tout au long de votre prise en charge :
-> La personne à prévenir peut vous aider sur les aspects organisationnels ou administratifs.
-> La personne de confiance peut vous accompagner dans vos démarches, vous assister lors des entretiens médicaux et vous aider dans la prise de décisions. Elle peut également être sollicitée si vous êtes dans l’impossibilité d’exprimer votre volonté.

En application de la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, l’établissement vous proposera lors de votre hospitalisation la désignation d’une personne de confiance. Cette personne de confiance est consultée lorsque votre état de santé vous empêche d’exprimer votre volonté.

Elle peut être, au choix :

• un parent,
• un de vos proches,
• votre médecin traitant.

Cette désignation (révocable à tout moment) se fait par écrit en remplissant les fiches mises à votre disposition par l’établissement. La personne de confiance peut, si vous le souhaitez, vous accompagner dans vos démarches et assister aux entretiens médicaux afin de vous aider dans vos décisions. Les dispositions relatives à la désignation de la personne de confiance ne s’appliquent pas lorsqu’une mesure de tutelle est ordonnée. Toutefois, dans cette hypothèse, le juge des tutelles peut, soit confirmer la mission de la personne de confiance antérieurement désignée, soit la révoquer.

La personne de confiance résignée doit elle aussi signer le document, attestant l'attribution de son rôle auprès de vous. 

Important : 

Le formulaire vous est remis lors de la remise du livret d'accueil. Vous le retrouvez dans la pochette avec les autres documents administratifs nécessaire à votre hospitalisation. 

Le formulaire vous sera obligatoirement demandé lors de votre hospitalisation. Merci de le renseigner avant votre arrivée. 

Les directives anticipées

Conformément au décret n°2006-119 du 6 février 2006, vous avez la possibilité de rédiger des directives anticipées. Les directives anticipées sont des instructions écrites que donne par avance une personne majeure consciente, pour le cas où elle serait dans l’incapacité d’exprimer sa volonté. Ces directives anticipées sont prises en considération pour toute décision concernant un patient hors d’état d’exprimer sa volonté, et chez qui est envisagé l’arrêt ou la limitation d’un traitement inutile ou disproportionné, ou la prolongation artificielle de la vie. Il s’agit donc d’un document écrit, que vous aurez daté et signé. Vos directives anticipées sont valables trois ans. Vous pouvez à tout moment les révoquer, les modifier partiellement ou totalement. Toute modification fait courir une nouvelle période de trois ans.

Plaintes et réclamations

Plusieurs moyens sont mis à votre disposition pour que vous puissiez faire part aux équipes de la clinique des éventuels problèmes rencontrés lors de votre hospitalisation. Pour formuler vos observations sur votre séjour vous pouvez :

• exprimer oralement vos griefs auprès des responsables des services de l’établissement ;
• utiliser le questionnaire de satisfaction ;
• adresser personnellement une plainte ou réclamation écrite à la direction de l’établissement ;
• saisir le médiateur de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la prise en charge.

Représentants des Usagers 

Des personnes membres d’associations de patients sont disponibles tout au long de votre prise en charge :
Les représentants des usagers veillent au respect de vos droits. Ils peuvent vous accompagner, vous informer et vous orienter dans vos démarches de soins. Vous pouvez les contacter directement en retrouvant leurs coordonnées. Les coordonnées sont disponibles dans votre livret d'accueil (remis en amont de votre hospitalisation ou le jour de votre arrivée) et dans les panneaux d'affichage. 

Questionnaire de satisfaction 

À la fin de votre séjour, un questionnaire de satisfaction vous sera remis afin de recueillir votre appréciation sur votre prise en charge. Les questionnaires sont traités statistiquement et permettent d'améliorer les services et la démarche qualité de l'établissement. Les équipes sont également sensibles aux témoignages de satisfaction transmis grâce à ces questionnaires
 

Evènements indésirables associés aux soins

Définition : événement sanitaire indésirable suspecté d’être lié aux produits de santé, produits de la vie courante et actes de soins. Signalez-le à la direction de l’établissement, afin qu’elle puisse y apporter des actions d’amélioration. Vous pouvez également le signaler sur Signalement-sante.gouv.fr